Réaliser une donation, c’est se séparer d’une partie de son patrimoine de son vivant, avant la succession. La donation est dite « simple » lorsqu’elle a lieu en présence d’un seul enfant, et elle est dite « partagée » en présence de plusieurs héritiers. La donation est irrévocable et les biens transmis entrent directement dans le patrimoine du bénéficiaire. Dans cet article, nous nous focaliserons sur les caractéristiques de la donation simple.
Quels sont les types de bien qui font l’objet d’une donation ?
Tous types d’actifs peuvent être légués de son vivant, qu’il soit question de biens en numéraire ou de supports tangibles. Exemple de biens en numéraire : argent liquide, chèque, capital issu d’un compte courant ou d’un produit d’épargne, produits financiers générant des compléments de revenus, tels que les titres de propriété, actions, obligations et leurs dérivés. Quant aux actifs corporels ou tangibles, citons l’immobilier, le mobilier, les bijoux, les œuvres d’art, les voitures de collections, les forêts, les terres rares, ou encore les caves à vin, etc. Ce sont d’ailleurs des actifs donnant lieu à de bons rendements et dont la donation aux enfants leur permettra de faire prospérer leur patrimoine grâce aux revenus qui en sont issus.
Les deux types de donation simple
Il existe deux types de cette forme de transmission pour lesquels l’intervention du notaire est requise :
- la donation en avancement de part successorale : à noter avant tout que tous les héritiers ont droit à la réserve héréditaire. Le partage doit alors se faire de manière équitable. Si un seul enfant bénéficie de la donation, le bien qu’il reçoit représente une avance sur son héritage et cet acte sera considéré au moment de la succession, en présence de tous les héritiers. Ce rapport de donation n’a lieu d’être dans le cas où le donataire n’a qu’un seul enfant
- la donation hors part successorale : la donation peut aussi se faire sans porter atteinte à la réserve héréditaire. Elle concerne alors la quotité disponible, c’est-à-dire les actifs dits hors part successorale.
La donation, un acte irrévocable
Comme mentionné plus haut, une fois la donation faite, elle est irrévocable. C’est pourquoi, elle doit être réalisée après mûre réflexion. Il est donc important de bien savoir analyser ses propres objectifs patrimoniaux avant de décider de transmettre une partie de ses biens. De plus, le donataire, c’est-à-dire celui qui reçoit, doit également être consentant afin que la donation puisse avoir lieu. Cet acte ne concerne que les biens existants, et non ceux à venir, en particulier dans le cadre de la donation aux enfants. En revanche, s’il est question de donation au dernier vivant, c’est-à-dire entre époux, les biens à venir font partie de ladite donation et la transmission ne prend effet qu’au moment de la succession.
Quels sont les avantages de la donation ?
La donation présente de multiples avantages, dont ceux d’ordre fiscal. Elle permet d’échapper à de lourds droits de succession. Au moment de la donation entre vifs, l’enfant qui hérite du bien bénéficie d’un abattement forfaitaire de 100 000 euros, pouvant éventuellement aboutir à une exonération totale de droits à s’acquitter.
La donation peut aussi être réalisée tous les 15 ans : le donateur se sépare progressivement de ses biens tandis que l’abattement susmentionné continue à s’appliquer, s’il respecte cet intervalle de temps. Ainsi, il est tout à fait intéressant de réaliser la donation le plus tôt possible, toujours conformément à ses besoins patrimoniaux et aussi aux attentes de son enfant. Notons que la présence d’un notaire est obligatoire dans le cadre de la donation d’un bien immobilier, mais elle est facultative s’il s’agit d’un don manuel ou don d’usage.
