L'acquisition d'une œuvre d'art peut offrir des avantages fiscaux intéressants, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises soumises à l'IS.
Pour les particuliers, l'œuvre d'art n'est pas prise en compte dans le calcul de l'IFI. De plus, elle est imposée uniquement en cas de revente. Ainsi, si vous achetez une œuvre d'art pour 10 000€ et la revendez pour 20 000€, vous ne serez imposé que sur la plus-value de 10 000€.
Pour les entreprises soumises à l'IS, l'achat d'une œuvre d'art permet de bénéficier d'une déduction fiscale. En effet, l'entreprise peut déduire 1/5 du prix d'achat hors taxe de l'œuvre pendant 5 ans, dans la limite d'un plafond fixé à 0,5% du chiffre d'affaires annuel et sous certaines conditions.
Il convient de noter que pour bénéficier de ces avantages fiscaux, l'œuvre d'art doit être considérée comme un bien de collection et répondre à certains critères. Elle doit avoir une certaine valeur artistique ou historique, être authentique et avoir été acquise auprès d'un professionnel du marché de l'art.
Enfin, il est important de se rappeler que l'acquisition d'une œuvre d'art doit avant tout être motivée par un intérêt artistique et culturel, et non uniquement par des considérations fiscales.
Quels sont les types d'objets éligibles à la défiscalisation grâce à leur caractère artistique ?
Avant d’investir dans l’art, il convient de vérifier les œuvres éligibles à la défiscalisation. Conformément à l'article 98 A du code général des impôts, les objets artistiques pouvant bénéficier d'avantages fiscaux sont les suivants :
- Tableaux, peintures, photos d'artiste
- Tapis et tapisseries
- Gravures
- Statues et sculptures
- Timbres
- Objets d'Antiquité datant de plus de 100 ans
- Insectes sous cadre-vitrines
- Bijoux
- Meubles précieux
- Anciens documents tels que des autographes ou des lettres
- Voitures de collection
Cependant, pour être considérés comme des œuvres d'art éligibles à la défiscalisation, ces objets doivent respecter certaines conditions. Par exemple, les photos d'artistes doivent être signées, numérotées et le tirage limité à 30 exemplaires. En revanche, les dessins d'architecte ainsi que les dessins industriels ou topographiques ne sont pas considérés comme des œuvres d'art éligibles à la défiscalisation.
